Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/10/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://leruherdurevermont.fr, édité par EI Benabdallah Yanis (SIRET 930 776 026 00013). Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont du miel et des produits de la ruche, récoltés et préparés artisanalement. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les informations relatives aux allergènes et à la durée de conservation figurent sur l'étiquetage de chaque produit.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées de livraison avant de procéder au paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par PayPal. Un récapitulatif de commande est présenté au client avant tout engagement de paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par PayPal (carte bancaire ou compte PayPal), de manière sécurisée. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client. La commande est enregistrée dès confirmation du paiement par PayPal.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, via les modes de livraison proposés lors de la commande (Colissimo à domicile ou en point retrait, Mondial Relay en point relais), au choix du client. Le délai de livraison habituel est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Certains articles (par exemple les reines et les essaims) ne sont pas expédiés : ils sont uniquement disponibles au retrait sur site, à l'adresse et aux horaires indiqués lors de la commande. Le retrait est gratuit. Les articles à retirer sur site et les articles à expédier font l'objet de commandes séparées.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi ; le montant exact est affiché avant le paiement final. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 95,00 €.

En cas de retard de livraison significatif, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse contact@leruherdurevermont.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception applicable aux produits alimentaires : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène une fois descellés par le client. Cette exception peut s'appliquer à tout ou partie des produits alimentaires vendus sur ce site. Pour toute question sur un produit précis, le client peut contacter le vendeur avant sa commande.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire du vendeur.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit reçu, le client peut contacter le vendeur à contact@leruherdurevermont.fr pour convenir d'un remplacement, d'un remboursement, ou d'une solution adaptée.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou du fait d'un tiers tel qu'un transporteur.

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à contact@leruherdurevermont.fr. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisés ici une fois l'adhésion à un organisme de médiation agréé finalisée.]

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.